Fiscalité Optimale

Nouvelles règles fiscales : qu'est-ce qui change ?
Et quand ?

La règle est claire : à partir de 2026, seuls les véhicules zéro émission pourront bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Qu'est-ce que cela signifie pour la gestion de votre flotte ?

Votre employé choisit un véhicule sans émissions
Votre employé choisit un véhicule producteur d'émissions
Déductibilité fiscale des plug-in hybrides

Votre employé choisit un véhicule sans émissions

Déductibilité :
Si vous commandez un véhicule sans émissions (aussi appelé Zero Emission Vehicle ou ZEV, c'est-à-dire un véhicule à propulsion électrique ou à l'hydrogène) avant le 1er janvier 2027, il restera 100 % déductible.

Si vous commandez un véhicule sans émissions après le 1er janvier 2027, la déductibilité diminuera au fil des ans. À partir de 2031, elle sera encore de 67,5 %).

Contribution CO₂ :
Pour un véhicule sans émission commandé avant le 1er juillet 2023, vous payez la contribution CO₂ minimale. Elle s'élève à 20,83 euros par mois (x 1,322, indice de 2021 - révisable annuellement). La contribution CO₂minimale s'applique jusqu'en 2025.

À partir de 2026, la contribution augmente progressivement pour atteindre 31,15 euros par mois en 2028 (x l'indice de 2028). Cela représente une hausse de 50 % par rapport à la situation de 2021.

Votre employé
choisit un véhicule
producteur d'émissions

La déductibilité et la contribution CO₂ dépendent de la date de la commande.

Commande entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025

Déductibilité :
Les formules actuelles de déductibilité sont maintenues, mais la déductibilité diminue graduellement à partir de 2025 (maximum 75 % en 2025). Chaque année, la part déductible est réduite de 25 %, pour atteindre 0 % en 2028. La déductibilité minimale sera de 0 % dès 2025.

Contribution CO₂:

La formule actuelle de calcul de la contribution CO₂est maintenue.
À partir du 1er juillet 2023, ce montant est multiplié par un facteur 2,25. Ce facteur sera de 5,50 en 2027.
À partir de 2025, le montant minimum sera petit à petit augmenté pour atteindre 31,15 euros par mois en 2028 (x l'indice de 2028). Ce montant sera à chaque fois multiplié en fonction de l'année correspondante.

Commande à partir de 2026

Déductibilité :
Le véhicule n'est plus déductible.

Contribution CO₂ :
Les règles évoquées ci-dessus pour l'augmentation du montant minimum et la multiplication des facteurs sont d'application. Et contrairement à ce qui avait été proposé, il n'est plus question d'une contribution exceptionnelle des employés de 38,07 % sur l'avantage de la voiture de société.

Déductibilité fiscale des plug-in hybrides

Pour un véhicule plug-in hybride (PHEV) commandé à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité des frais d'essence et de diesel est limitée à 50 %. Les frais pour l'électricité en sont exempts. Cette mesure vise à stimuler l'utilisation des moteurs électriques et plug-in hybrides.

Pour le reste, les véhicules plug-in hybrides suivent les règles d'une des trois périodes relatives aux véhicules producteurs d'émissions.